Scrutin AN 569 · Assemblée nationalel'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'Assemblée nationale a largement approuvé une modification (amendement) à la loi sur le ministère de l'Intérieur. Cet amendement, présenté par M. Naegelen et d'autres députés, a été voté et adopté avec un fort consensus.

Points clés :
• Sujet: Un amendement à l'article 4 du projet de loi concernant l'organisation et les objectifs du ministère de l'Intérieur
• Résultat: Adopté avec 154 votes pour, 1 contre et 18 abstentions sur 173 députés présents
• Consensus large: 89% des votes exprimés en faveur, montrant un accord transpartisan quasi total
• Contexte: Vote en première lecture, étape initiale du processus législatif avant d'autres débats possibles