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l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). | Poligraph
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Scrutin AN 567 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final15 novembre 2022356 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un ensemble de mesures d'urgence destinées à faciliter l'accès à l'emploi et atteindre le plein emploi. Le texte a été adopté le 15 novembre 2022 avec 210 votes pour contre 140 votes contre.

Points clés :
• Il s'agit d'un texte de compromis élaboré par une commission mixte paritaire, réunissant des députés et des sénateurs pour trouver un accord
• Le projet vise à modifier les règles du marché du travail pour encourager l'embauche et réduire le chômage
• Le vote montre une majorité, mais aussi une opposition significative : 140 parlementaires ont voté contre, indiquant des désaccords sur les mesures proposées
• 6 parlementaires se sont abstenus, ne votant ni pour ni contre

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(46)
DEM100%(27)
HOR100%(24)
DR95%(19)
NI
Résultat du vote
210
140
6
Pour: 210 (59.0%)
Contre: 140 (39.3%)
Abstention: 6 (1.7%)
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40%
(5)

Contre

SOC94%(16)
LFI-NFP100%(36)
ECOS100%(12)
GDR100%(2)
RN100%(48)

Abstention

LIOT50%(4)

Pour

EPR100%(46)
DEM100%(27)
HOR100%(24)
DR95%(19)
NI40%(5)

Contre

SOC94%(16)
LFI-NFP100%(36)
ECOS100%(12)
GDR100%(2)
RN100%(48)

Abstention

LIOT50%(4)