l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

L'Assemblée nationale a approuvé un ensemble de mesures d'urgence destinées à faciliter l'accès à l'emploi et atteindre le plein emploi. Le texte a été adopté le 15 novembre 2022 avec 210 votes pour contre 140 votes contre.

Points clés :

• Il s'agit d'un texte de compromis élaboré par une commission mixte paritaire, réunissant des députés et des sénateurs pour trouver un accord

• Le projet vise à modifier les règles du marché du travail pour encourager l'embauche et réduire le chômage

• Le vote montre une majorité, mais aussi une opposition significative : 140 parlementaires ont voté contre, indiquant des désaccords sur les mesures proposées

• 6 parlementaires se sont abstenus, ne votant ni pour ni contre