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l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 591 · Assemblée nationalel'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Adopté
Article17 novembre 202297 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 10 d'un projet de loi sur l'organisation et les objectifs du ministère de l'Intérieur. Ce texte a été largement soutenu avec 79 votes pour, marquant ainsi l'avancement du projet lors de son premier examen au Parlement.

Points clés :
• L'article 10 concerne les orientations et les plans d'action du ministère de l'Intérieur pour les années à venir
• Vote largement favorable : 81,4% des députés présents ont voté pour l'adoption
• Faible opposition : seulement 15 votes contre et 3 abstentions sur 97 députés
• Il s'agit d'une première lecture, le texte suivra d'autres débats parlementaires avant adoption définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(23)
EPR100%(14)
DEM100%(7)
HOR100%(5)
NI
Résultat du vote
79
15
3
Pour: 79 (81.4%)
Contre: 15 (15.5%)
Abstention: 3 (3.1%)
← Retour aux scrutins
100%
(1)

Contre

LFI-NFP100%(6)
ECOS100%(6)
GDR100%(2)

Abstention

SOC67%(3)

Pour

RN100%(23)
EPR100%(14)
DEM100%(7)
HOR100%(5)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(6)
ECOS100%(6)
GDR100%(2)

Abstention

SOC67%(3)