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l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 592 · Assemblée nationalel'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Adopté
Article17 novembre 202288 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 11 d'un projet de loi concernant les objectifs et les moyens du ministère de l'Intérieur pour les années à venir. Le vote a largement favorisé l'adoption avec 74 votes pour.

Points clés :
• Vote largement favorable : 74 députés sur 88 ont voté pour (84% d'approbation)
• Opposition minoritaire : seulement 9 votes contre et 5 abstentions, indiquant un large consensus
• Premier passage : c'est une première lecture, le texte passera par d'autres étapes avant sa finalisation
• Sujet : cet article concerne un plan stratégique définissant les priorités et le budget du ministère de l'Intérieur

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(18)
EPR100%(11)
DEM100%(9)
HOR100%(4)
Résultat du vote
74
9
5
Pour: 74 (84.1%)
Contre: 9 (10.2%)
Abstention: 5 (5.7%)
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SOC
100%
(2)

Contre

LFI-NFP100%(6)
GDR100%(2)

Abstention

ECOS100%(4)

Pour

RN100%(18)
EPR100%(11)
DEM100%(9)
HOR100%(4)
SOC100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(6)
GDR100%(2)

Abstention

ECOS100%(4)