Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°593

l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Adopté
17 novembre 202281 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté l'article 12 d'un projet de loi concernant la police et la gendarmerie. Cet article définit les objectifs et les moyens du ministère de l'Intérieur pour les années à venir.

Points clés :

• Vote adopté avec 63 voix pour et 18 contre (pas d'abstentions)

• Il s'agit d'une première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif

• Cet article fait partie d'un programme budgétaire et stratégique pour la police, la gendarmerie et l'ordre public

• Le vote montre une majorité parlementaire en faveur du texte, avec une opposition minoritaire

Résultat du vote
63
18
Pour: 63 (77.8%)
Contre: 18 (22.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
42
Franck Allisio

Franck Allisio

RN

Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

RN

Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Romain Baubry

Romain Baubry

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Aurore Bergé

Aurore Bergé

RE

Pascale Bordes

Pascale Bordes

RN

Florent Boudié

Florent Boudié

EPR

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

RE

Sacha Houlié

Sacha Houlié

SOC

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

EPR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Didier Lemaire

Didier Lemaire

HOR

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Michaël Taverne

Michaël Taverne

RN

Corinne Vignon

Corinne Vignon

EPR

Alexandre Vincendet

Alexandre Vincendet

LR

Contre
15
Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

LFI-NFP

Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

GDR

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

David Guiraud

David Guiraud

LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

GDR

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

ECOS

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

ECOS

Roger Vicot

Roger Vicot

SOC

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins