l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 13 d'un projet de loi sur l'organisation et les objectifs du ministère de l'Intérieur. Le texte a été adopté avec 42 votes pour et 15 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une première lecture : le texte revient à l'examen des parlementaires pour d'éventuelles modifications avant un vote final

• Le vote était largement favorable : 74% des députés présents ont voté pour l'adoption

• L'article 13 concerne un point spécifique de ce projet de loi sur le fonctionnement et les priorités du ministère chargé de la sécurité et de l'administration

• Aucun parlementaire n's'est abstenu : tous les présents ont pris position pour ou contre