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l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 594 · Assemblée nationalel'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Adopté
Article17 novembre 202257 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 13 d'un projet de loi sur l'organisation et les objectifs du ministère de l'Intérieur. Le texte a été adopté avec 42 votes pour et 15 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture : le texte revient à l'examen des parlementaires pour d'éventuelles modifications avant un vote final
• Le vote était largement favorable : 74% des députés présents ont voté pour l'adoption
• L'article 13 concerne un point spécifique de ce projet de loi sur le fonctionnement et les priorités du ministère chargé de la sécurité et de l'administration
• Aucun parlementaire n's'est abstenu : tous les présents ont pris position pour ou contre

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(8)
RN100%(6)
DEM100%(3)
HOR100%(2)
Résultat du vote
42
15
Pour: 42 (73.7%)
Contre: 15 (26.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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SOC
100%
(2)

Contre

LFI-NFP100%(6)
GDR100%(2)
ECOS100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(8)
RN100%(6)
DEM100%(3)
HOR100%(2)
SOC100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(6)
GDR100%(2)
ECOS100%(5)