Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Taverne concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Seule une petite minorité a soutenu cette proposition.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première lecture d'un projet de loi sur le ministère de l'Intérieur
• Résultat net : 38 députés contre, 12 pour, 2 abstentions → L'amendement a été REJETÉ
• La proposition n'a obtenu que 23% de soutien (12 voix sur 52 présents), montrant une opposition claire de la majorité
• Ce vote s'est déroulé le 18 novembre 2022 à l'Assemblée nationale lors de la première discussion du texte de loi
