l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Taverne concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Seule une petite minorité a soutenu cette proposition.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première lecture d'un projet de loi sur le ministère de l'Intérieur

• Résultat net : 38 députés contre, 12 pour, 2 abstentions → L'amendement a été REJETÉ

• La proposition n'a obtenu que 23% de soutien (12 voix sur 52 présents), montrant une opposition claire de la majorité

• Ce vote s'est déroulé le 18 novembre 2022 à l'Assemblée nationale lors de la première discussion du texte de loi