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l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). | Poligraph
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  4. Scrutin AN 620

Scrutin AN 620 · Assemblée nationalel'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

Rejeté
Amendement21 novembre 2022130 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 21 novembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) du député Guedj concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement : une proposition de changement à un article du projet de loi budgétaire de la Sécurité sociale
• Résultat du vote : 69 parlementaires contre, 55 pour, 6 abstentions - l'amendement a été rejeté
• Le texte concernait l'article 4 du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023 (vote en nouvelle lecture)
• La majorité de l'Assemblée n'a pas soutenu cette modification proposée par M. Guedj

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(25)
LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(4)
SOC100%(2)
Résultat du vote
55
69
6
Pour: 55 (42.3%)
Contre: 69 (53.1%)
Abstention: 6 (4.6%)
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LIOT
50%
(2)
NI100%(1)

Contre

DEM100%(12)
EPR100%(17)
HOR100%(6)

Abstention

DR100%(5)

Pour

RN100%(25)
LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(4)
SOC100%(2)
LIOT50%(2)
NI100%(1)

Contre

DEM100%(12)
EPR100%(17)
HOR100%(6)

Abstention

DR100%(5)