l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

Le 21 novembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) du député Guedj concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement : une proposition de changement à un article du projet de loi budgétaire de la Sécurité sociale

• Résultat du vote : 69 parlementaires contre, 55 pour, 6 abstentions - l'amendement a été rejeté

• Le texte concernait l'article 4 du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023 (vote en nouvelle lecture)

• La majorité de l'Assemblée n'a pas soutenu cette modification proposée par M. Guedj

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement : une proposition de changement à un article du projet de loi budgétaire de la Sécurité sociale

• Résultat du vote : 69 parlementaires contre, 55 pour, 6 abstentions - l'amendement a été rejeté

• Le texte concernait l'article 4 du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023 (vote en nouvelle lecture)

• La majorité de l'Assemblée n'a pas soutenu cette modification proposée par M. Guedj

l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

En bref

l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

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