l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le financement de la sécurité sociale pour 2023. Le vote était très serré : 47 votes contre, 45 pour, et 1 abstention.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement n°413 présenté par la commission des affaires sociales, c'est-à-dire une modification proposée au texte initial du projet de loi budgétaire de la Sécu

• Le résultat était très équilibré : seulement 2 voix de différence entre les partisans et les opposants de cette modification

• Cet amendement concernait l'article 1er du texte, la partie fondamentale qui pose les principes généraux du financement de la sécurité sociale

• C'est un vote en 'nouvelle lecture', signifiant que le texte avait déjà été examiné une première fois et revenait en débat avec des modifications

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement n°413 présenté par la commission des affaires sociales, c'est-à-dire une modification proposée au texte initial du projet de loi budgétaire de la Sécu

• Le résultat était très équilibré : seulement 2 voix de différence entre les partisans et les opposants de cette modification

• Cet amendement concernait l'article 1er du texte, la partie fondamentale qui pose les principes généraux du financement de la sécurité sociale

• C'est un vote en 'nouvelle lecture', signifiant que le texte avait déjà été examiné une première fois et revenait en débat avec des modifications

l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

En bref

l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

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