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l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 619 · Assemblée nationalel'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

Rejeté
Amendement21 novembre 202293 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le financement de la sécurité sociale pour 2023. Le vote était très serré : 47 votes contre, 45 pour, et 1 abstention.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement n°413 présenté par la commission des affaires sociales, c'est-à-dire une modification proposée au texte initial du projet de loi budgétaire de la Sécu
• Le résultat était très équilibré : seulement 2 voix de différence entre les partisans et les opposants de cette modification
• Cet amendement concernait l'article 1er du texte, la partie fondamentale qui pose les principes généraux du financement de la sécurité sociale
• C'est un vote en 'nouvelle lecture', signifiant que le texte avait déjà été examiné une première fois et revenait en débat avec des modifications

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(14)
DEM100%(5)
HOR100%(2)

Contre

NI100%(1)
Résultat du vote
45
47
1
Pour: 45 (48.4%)
Contre: 47 (50.5%)
Abstention: 1 (1.1%)
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DR100%(3)
SOC100%(2)
ECOS100%(4)
RN100%(19)
LFI-NFP100%(8)
LIOT50%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(14)
DEM100%(5)
HOR100%(2)

Contre

NI100%(1)
DR100%(3)
SOC100%(2)
ECOS100%(4)
RN100%(19)
LFI-NFP100%(8)
LIOT50%(2)