l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 4 du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cet article concerne les mesures financières destinées à équilibrer le budget de la Sécurité sociale (assurance maladie, retraites, allocations familiales).

Points clés :

• Vote largement favorable : 101 députés pour, 21 contre et 4 abstentions sur 126 présents

• Il s'agit d'une 'nouvelle lecture' : le texte avait déjà été examiné une première fois et revient pour ajustements

• L'article 4 fixe les règles de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2023

• La majorité des parlementaires soutient ces mesures financières pour assurer le fonctionnement de la protection sociale