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la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 622 · Assemblée nationalela deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

Adopté
Texte final21 novembre 2022115 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé la deuxième partie du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2023. Ce texte définit comment seront financées les dépenses de santé et de protection sociale l'année prochaine.

Points clés :
• Le vote est largement positif : 91 députés pour, 21 contre et 3 abstentions
• Il s'agit d'une 'nouvelle lecture', ce qui signifie que le texte a déjà été examiné et a fait l'objet de modifications avant ce vote final
• Cette deuxième partie traite notamment des recettes et des ajustements budgétaires pour l'assurance maladie, l'assurance chômage et les retraites
• Le projet a été adopté, il devient donc applicable pour le financement de la Sécurité sociale en 2023

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(19)
EPR100%(17)
DEM100%(12)
HOR100%(6)
NI
Résultat du vote
91
21
3
Pour: 91 (79.1%)
Contre: 21 (18.3%)
Abstention: 3 (2.6%)
← Retour aux scrutins
100%
(1)
LIOT50%(2)

Contre

DR80%(5)
LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(4)
SOC100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(19)
EPR100%(17)
DEM100%(12)
HOR100%(6)
NI100%(1)
LIOT50%(2)

Contre

DR80%(5)
LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(4)
SOC100%(1)