Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 633

la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).

Adopté
28 novembre 2022149 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une résolution exprimant son soutien au mouvement de protestation en Iran pour les libertés et les droits du peuple iranien. Tous les 149 députés présents ont voté en faveur.

Points clés :

• Vote unanime : aucun député n'a voté contre ni ne s'est abstenu

• Objet : soutenir les mouvements de contestation en Iran réclamant plus de libertés et de droits

• Type de vote : résolution symbolique (sans force de loi) montrant la position de l'Assemblée nationale

• Article 34-1 de la Constitution : procédure permettant aux parlementaires de voter des résolutions sur des questions de politique générale ou internationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(24)
EPR100%(22)
RN100%(20)
DEM100%(7)
SOC100%(7)
HOR100%(6)
ECOS100%(6)
DR100%(4)
NI100%(2)
LIOT100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(24)
EPR100%(22)
RN100%(20)
DEM100%(7)
SOC100%(7)
HOR100%(6)
ECOS100%(6)
DR100%(4)
NI100%(2)
LIOT100%(2)
Résultat du vote
149
Pour: 149 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins