Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Pfeffer concernant une loi destinée à lutter contre l'occupation illégale de logements. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adopté.
Points clés :
• L'amendement n° 56 modifiait la proposition de loi sur la protection des logements contre l'occupation illicite (squattage)
• Résultat: 103 députés contre, 47 pour, 6 abstentions - le texte a été rejeté avec une majorité claire
• La modification a reçu le soutien d'une minorité de parlementaires (47 voix), bien loin des votes nécessaires pour passer
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2022
