Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 651

Scrutin AN 651 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).

Adopté
Texte final30 novembre 2022179 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté une loi pour mieux encadrer et réglementer le fonctionnement des centres de santé en France. Le vote est largement passé avec 161 votes pour et aucun vote contre.

Points clés :
• L'objectif est d'améliorer les règles qui encadrent les centres de santé (structures médicales proposant des soins de proximité)
• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire qu'il s'agit de la première étape d'adoption du texte à l'Assemblée nationale
• Résultat très consensuel : 161 députés pour, 0 contre, 18 abstentions sur 179 présents
• Le texte doit maintenant passer par d'autres étapes (Sénat et nouvelles lectures) avant de devenir loi définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(34)
EPR100%(25)
DR100%(12)
SOC100%(10)
DEM
Résultat du vote
161
18
Pour: 161 (89.9%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 18 (10.1%)
← Retour aux scrutins
100%
(8)
HOR100%(7)
ECOS100%(5)
LIOT100%(2)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP93%(15)
GDR100%(1)

Pour

RN100%(34)
EPR100%(25)
DR100%(12)
SOC100%(10)
DEM100%(8)
HOR100%(7)
ECOS100%(5)
LIOT100%(2)
NI100%(1)

Abstention

LFI-NFP93%(15)
GDR100%(1)