Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°657

l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).

Adopté
1 décembre 2022123 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont approuvé la suppression d'une partie d'un projet de loi créant un tribunal spécialisé pour expulser les étrangers condamnés pour des délits. Le vote a réussi avec 82 voix pour et 41 contre.

Points clés :

• Un amendement de suppression signifie que certains députés demandaient d'enlever une disposition du texte de loi

• Le projet initial prévoyait une nouvelle juridiction (tribunal) dédiée aux expulsions d'étrangers en situation de délit

• L'amendement a été adopté, ce qui signifie que la partie contestée a été supprimée du projet de loi

• Le vote était relativement serré (67% pour) avec une opposition notable des 41 députés contre

Résultat du vote
82
41
Pour: 82 (66.7%)
Contre: 41 (33.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
51
Antoine Armand

Antoine Armand

EPR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Aurore Bergé

Aurore Bergé

RE

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Alexis Corbière

Alexis Corbière

ECOS

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

RE

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

SOC

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

LFI-NFP

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

LFI-NFP

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

GDR

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Didier Lemaire

Didier Lemaire

HOR

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

François Piquemal

François Piquemal

LFI-NFP

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Xavier Roseren

Xavier Roseren

HOR

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Contre
31
Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

DR

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Éric Ciotti

Éric Ciotti

UDR

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

DR

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Julien Dive

Julien Dive

DR

Anne-Sophie Frigout

Anne-Sophie Frigout

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

DR

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Alexandra Martin

Alexandra Martin

DR

Éric Pauget

Éric Pauget

DR

Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

NI

Angélique Ranc

Angélique Ranc

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Nicolas Ray

Nicolas Ray

DR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

DR

Stéphane Viry

Stéphane Viry

LIOT

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins