Scrutin AN 660 · Assemblée nationalel'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Genevard concernant une loi sur la lutte contre l'occupation illégale de logements. Seuls 6 parlementaires sur 37 ont voté en faveur de cet amendement.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à renforcer la protection des propriétaires contre les occupants sans droit
• Le vote a eu lieu lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape où les députés examinent et modifient les projets de loi
• Résultat du scrutin : 31 votes contre, 6 votes pour, aucune abstention - la modification a été rejetée par une large majorité
• Cet amendement spécifique n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être intégré au texte de loi