Scrutin AN 667 · Assemblée nationalel'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Bonnivard sur la loi pour développer les énergies renouvelables en France. Cet amendement visait à modifier un article du projet de loi, mais il n'a pas obtenu la majorité des votes.

Points clés :
• Le vote porte sur une modification (amendement) à une loi censée accélérer la production d'énergie solaire, éolienne et autres énergies renouvelables
• Résultat: 156 députés contre l'amendement, 103 pour, 2 abstentions - l'amendement est rejeté
• L'amendement proposait de supprimer une partie de l'article 1er du projet de loi (l'article supprimé)
• Vote du 6 décembre 2022 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte