Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Bonnivard sur la loi pour développer les énergies renouvelables en France. Cet amendement visait à modifier un article du projet de loi, mais il n'a pas obtenu la majorité des votes.
Points clés :
• Le vote porte sur une modification (amendement) à une loi censée accélérer la production d'énergie solaire, éolienne et autres énergies renouvelables
• Résultat: 156 députés contre l'amendement, 103 pour, 2 abstentions - l'amendement est rejeté
• L'amendement proposait de supprimer une partie de l'article 1er du projet de loi (l'article supprimé)
• Vote du 6 décembre 2022 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte
