Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Vermorel-Marques qui visait à modifier le projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de voix pour être approuvé.
Points clés :
• Le vote concerne une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables
• L'amendement a été rejeté : 165 députés contre, 103 pour, 3 abstentions
• Le texte de loi continuera sans cette modification, car moins d'un tiers des députés l'a soutenue
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2022
