Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement, présenté par Mathilde Paris, visait à modifier les règles d'examen du texte à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• Objet du vote : un amendement proposant de changer la procédure d'examen du projet de loi sur les énergies renouvelables
• Résultat : rejeté avec 49 votes contre, 22 pour et 4 abstentions
• Majorité requise : l'amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien (seulement 22 députés sur 75 présents l'ont approuvé)
• Contexte : ce vote s'est déroulé lors de l'examen du projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2022
