l'amendement n° 554 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement, présenté par Mathilde Paris, visait à modifier les règles d'examen du texte à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Objet du vote : un amendement proposant de changer la procédure d'examen du projet de loi sur les énergies renouvelables

• Résultat : rejeté avec 49 votes contre, 22 pour et 4 abstentions

• Majorité requise : l'amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien (seulement 22 députés sur 75 présents l'ont approuvé)

• Contexte : ce vote s'est déroulé lors de l'examen du projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2022

Points clés :

• Objet du vote : un amendement proposant de changer la procédure d'examen du projet de loi sur les énergies renouvelables

• Résultat : rejeté avec 49 votes contre, 22 pour et 4 abstentions

• Majorité requise : l'amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien (seulement 22 députés sur 75 présents l'ont approuvé)

• Contexte : ce vote s'est déroulé lors de l'examen du projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2022

l'amendement n° 554 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref

l'amendement n° 554 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

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