Scrutin AN 716 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer une partie de l'article 2 du projet de loi sur les énergies renouvelables. L'amendement a été adopté avec une majorité relative (37 votes pour contre 33 contre).

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : les auteurs demandaient à retirer certaines dispositions de l'article 2 du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables
• Le vote était serré : 37 députés pour, 33 contre, sur 70 votants - une majorité de seulement 4 voix
• L'amendement a été adopté, ce qui signifie que le texte initialement proposé pour cet article a été modifié
• C'était une première lecture du projet de loi : le texte pouvait encore être révisé lors des lectures suivantes à l'Assemblée nationale