l'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Guetté concernant une loi sur le développement des énergies renouvelables. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé à un projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France

• Le vote a eu lieu le 9 décembre 2022 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte

• Résultat: 36 députés contre, 24 pour, 1 abstention - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Cet amendement visait à modifier l'article 5 bis du projet de loi, mais sa nature exacte n'est pas précisée dans les informations disponibles

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé à un projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France

• Le vote a eu lieu le 9 décembre 2022 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte

• Résultat: 36 députés contre, 24 pour, 1 abstention - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Cet amendement visait à modifier l'article 5 bis du projet de loi, mais sa nature exacte n'est pas précisée dans les informations disponibles

l'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref

l'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

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