Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur les énergies renouvelables, présentée par M. Laisney. Seule une minorité de parlementaires a voté en faveur de cette proposition.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France
• Le vote a eu lieu le 9 décembre 2022 à l'Assemblée nationale (première lecture du texte)
• Résultat : 39 votes contre, 16 votes pour, 6 abstentions - l'amendement a été rejeté
• Cette proposition n'a pas obtenu le soutien majoritaire des députés présents et ne sera donc pas intégrée au projet de loi