l'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur les énergies renouvelables, présentée par M. Laisney. Seule une minorité de parlementaires a voté en faveur de cette proposition.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France

• Le vote a eu lieu le 9 décembre 2022 à l'Assemblée nationale (première lecture du texte)

• Résultat : 39 votes contre, 16 votes pour, 6 abstentions - l'amendement a été rejeté

• Cette proposition n'a pas obtenu le soutien majoritaire des députés présents et ne sera donc pas intégrée au projet de loi

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France

• Le vote a eu lieu le 9 décembre 2022 à l'Assemblée nationale (première lecture du texte)

• Résultat : 39 votes contre, 16 votes pour, 6 abstentions - l'amendement a été rejeté

• Cette proposition n'a pas obtenu le soutien majoritaire des députés présents et ne sera donc pas intégrée au projet de loi

l'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref

l'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

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