l'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Trouvé concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement n'a obtenu que 22 voix favorables contre 31 opposées.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un article de la loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2022, lors de la première lecture du projet de loi

• L'amendement a été rejeté : 31 députés ont voté contre, tandis que 22 ont voté pour, sans abstention

• Cette proposition de Mme Trouvé n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire pour être intégrée au texte de loi