l'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Le 9 décembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Trouvé concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à modifier l'article 8 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement portait sur l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.)

• Résultat du vote : 22 parlementaires contre, 9 pour, et 1 abstention. Le texte a été rejeté

• Seuls 9 des 32 parlementaires présents ont soutenu cette modification proposée par Mme Trouvé

• Il s'agissait d'une première lecture, c'est-à-dire une étape initiale du processus législatif avant d'autres débats et votes