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Scrutin AN 720 · Assemblée nationalel'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
Amendement9 décembre 202232 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 9 décembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Trouvé concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à modifier l'article 8 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement portait sur l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.)
• Résultat du vote : 22 parlementaires contre, 9 pour, et 1 abstention. Le texte a été rejeté
• Seuls 9 des 32 parlementaires présents ont soutenu cette modification proposée par Mme Trouvé
• Il s'agissait d'une première lecture, c'est-à-dire une étape initiale du processus législatif avant d'autres débats et votes

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(1)
SOC100%(1)

Contre

EPR100%(9)
DEM100%(1)

Abstention

RN100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(1)
SOC100%(1)

Contre

EPR100%(9)
DEM100%(1)

Abstention

RN100%(1)
Résultat du vote
9
22
1
Pour: 9 (28.1%)
Contre: 22 (68.8%)
Abstention: 1 (3.1%)
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