Scrutin AN 723 · Assemblée nationalel'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Le 9 décembre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Trouvé concernant l'article 9 d'une loi sur le développement des énergies renouvelables. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un article d'une loi en cours de discussion
• Résultat du vote: 36 votes contre, 18 votes pour, 1 abstention - l'amendement est rejeté
• Le sujet concerne l'accélération de la production d'énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.)
• Seule une minorité de députés (18 sur 55) a soutenu cette proposition de modification