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l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 719 · Assemblée nationalel'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
Article9 décembre 202253 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 7 d'une loi visant à accélérer la construction de panneaux solaires et d'éoliennes en France. Le vote a largement soutenu cette mesure avec 39 votes pour.

Points clés :
• Article 7 : disposition spécifique du projet de loi sur les énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.)
• Résultat : ADOPTÉ avec une majorité claire (39 votes pour, 5 contre, 9 abstentions sur 53 parlementaires présents)
• Large consensus : plus de 73% des votes exprimés en faveur, montrant un soutien transpartisan sur ce sujet
• Première lecture : ce vote est une étape préalable ; le texte continuera son parcours parlementaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(11)
ECOS100%(3)
DEM100%(3)
HOR100%(2)
Résultat du vote
39
5
9
Pour: 39 (73.6%)
Contre: 5 (9.4%)
Abstention: 9 (17.0%)
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SOC
50%
(2)

Contre

RN100%(4)

Abstention

DR100%(2)
LFI-NFP100%(5)

Pour

EPR100%(11)
ECOS100%(3)
DEM100%(3)
HOR100%(2)
SOC50%(2)

Contre

RN100%(4)

Abstention

DR100%(2)
LFI-NFP100%(5)