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l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
9 décembre 202266 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé le premier article d'un projet de loi visant à accélérer la construction de panneaux solaires et d'éoliennes en France. Le texte a été adopté le 9 décembre 2022, mais sans majorité écrasante.

Points clés :

• Le vote portait sur l'article 1er d'un projet de loi sur les énergies renouvelables, qui pose les principes généraux de la loi

• Résultat: 38 députés pour, 13 contre, 15 abstentions - le texte a été adopté mais sans consensus clair (seule la moitié des votants l'a soutenu)

• L'absence de majorité nette (38 votes favorables sur 66 présents) montre des désaccords au sein de l'hémicycle sur cette politique énergétique

• C'était une première lecture, ce qui signifie que le texte devait encore être examiné et débattu pour être finalisé

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(12)
HOR100%(4)
DEM100%(3)
SOC100%(3)

Contre

RN100%(6)
DR100%(3)

Abstention

ECOS100%(6)
LFI-NFP100%(7)

Pour

EPR100%(12)
HOR100%(4)
DEM100%(3)
SOC100%(3)

Contre

RN100%(6)
DR100%(3)

Abstention

ECOS100%(6)
LFI-NFP100%(7)
Résultat du vote
38
13
15
Pour: 38 (57.6%)
Contre: 13 (19.7%)
Abstention: 15 (22.7%)
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