l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie de la loi sur les énergies renouvelables. M. Baubry voulait retirer certaines dispositions de l'article 12, mais sa proposition n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression : M. Baubry proposait d'enlever une partie du texte de loi sur les énergies renouvelables

• Résultat : 84 députés contre, 28 pour, 0 abstention - l'amendement est rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Seul un quart des 112 députés présents ont soutenu cette suppression

• Le texte original sur les énergies renouvelables reste donc inchangé à cet endroit et poursuit son examen au Parlement