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  4. Scrutin n°757

l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
12 décembre 2022112 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie de la loi sur les énergies renouvelables. M. Baubry voulait retirer certaines dispositions de l'article 12, mais sa proposition n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression : M. Baubry proposait d'enlever une partie du texte de loi sur les énergies renouvelables

• Résultat : 84 députés contre, 28 pour, 0 abstention - l'amendement est rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Seul un quart des 112 députés présents ont soutenu cette suppression

• Le texte original sur les énergies renouvelables reste donc inchangé à cet endroit et poursuit son examen au Parlement

Résultat du vote
28
84
Pour: 28 (25.0%)
Contre: 84 (75.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
22
Franck Allisio

Franck Allisio

RN

José Beaurain

José Beaurain

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

Alexandra Masson

Alexandra Masson

RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Pierre Meurin

Pierre Meurin

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Contre
54
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Henri Alfandari

Henri Alfandari

HOR

Christine Arrighi

Christine Arrighi

ECOS

Delphine Batho

Delphine Batho

ECOS

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Aurore Bergé

Aurore Bergé

RE

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

DR

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Alain David

Alain David

SOC

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

RE

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Maud Petit

Maud Petit

DEM

François Piquemal

François Piquemal

LFI-NFP

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

ECOS

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
3
Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Absent
0

Aucun député

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