Scrutin AN 767 · Assemblée nationalel'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Emmanuel Maquet concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait changé certaines règles du texte, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 12 d'une loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2022, lors de la première lecture du projet de loi
• Résultat: 103 députés contre, 64 pour, 1 abstention - la modification a été rejetée car elle n'a pas atteint la majorité
• Cette modification représentait moins d'un tiers des soutiens (64 voix), face à une majorité de parlementaires qui s'y opposaient