l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Meurin concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait changé les règles de l'article 12 du projet de loi, mais elle n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 12 d'une loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2022 : 102 députés ont voté contre, 57 pour, et 3 se sont abstenus

• La proposition a été rejetée car elle n'a pas réuni la majorité nécessaire (elle aurait eu besoin de plus de 81 votes pour)

• Cet amendement représentait une position minoritaire parmi les parlementaires présents ce jour-là