le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Le 13 décembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une modification technique proposée par le député Thierry concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait affiné un amendement déjà en discussion sur les règles de production d'énergie verte.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un détail technique (sous-amendement) à un projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France

• Le résultat : rejet avec 99 votes contre, 59 pour et 10 abstentions - la majorité des députés présents n'a pas soutenu cette modification

• Le vote était serré : seul 1 tiers des votants a approuvé la proposition, montrant un désaccord parlementaire sur ce point précis

• Malgré ce rejet, le texte principal sur les énergies renouvelables a continué son examen au Parlement

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un détail technique (sous-amendement) à un projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France

• Le résultat : rejet avec 99 votes contre, 59 pour et 10 abstentions - la majorité des députés présents n'a pas soutenu cette modification

• Le vote était serré : seul 1 tiers des votants a approuvé la proposition, montrant un désaccord parlementaire sur ce point précis

• Malgré ce rejet, le texte principal sur les énergies renouvelables a continué son examen au Parlement

le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

En bref

le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

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