Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Nury concernant les règles sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait changé certaines conditions du projet de loi visant à accélérer la production d'énergie solaire et éolienne en France.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article technique (article 16 nonies) du projet de loi sur les énergies renouvelables
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2022, en première lecture (première étape de discussion du texte)
• Résultat: 62 députés contre, 39 pour, 5 abstentions - l'amendement a été rejeté car moins de la moitié des votes lui étaient favorables
• Cette modification n'a donc pas été intégrée au projet de loi qui poursuit son examen parlementaire
