l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Trouvé concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement modifiait une disposition du projet de loi, mais n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France

• Le vote s'est déroulé le 15 décembre 2022 à l'Assemblée nationale en première lecture du texte

• Résultat: 62 députés contre, 53 pour, et 0 abstention - l'amendement a donc été rejeté

• Cette proposition n'a pas réuni suffisamment de soutien pour modifier le texte de loi sur ce point spécifique