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l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 807 · Assemblée nationalel'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
Amendement15 décembre 2022101 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Batho concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement a été adopté avec une majorité courte (50 votes pour, 45 contre).

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• L'amendement concerne la loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables (énergie solaire, éolienne, etc.)
• Le vote a été serré : seulement 5 votes d'écart entre pour et contre, montrant une division parmi les députés
• 6 députés se sont abstenus (ni pour, ni contre), ce qui indique une certaine hésitation sur cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(14)
LFI-NFP100%(8)
SOC100%(5)
ECOS100%(5)
Résultat du vote
50
45
6
Pour: 50 (49.5%)
Contre: 45 (44.6%)
Abstention: 6 (5.9%)
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GDR
100%
(1)
HOR50%(2)
NI100%(1)

Contre

DEM60%(10)
EPR100%(15)

Abstention

DR100%(1)

Pour

RN100%(14)
LFI-NFP100%(8)
SOC100%(5)
ECOS100%(5)
GDR100%(1)
HOR50%(2)
NI100%(1)

Contre

DEM60%(10)
EPR100%(15)

Abstention

DR100%(1)