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l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 798 · Assemblée nationalel'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
Article15 décembre 202283 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un article du projet de loi sur les énergies renouvelables le 15 décembre 2022. Cet article 16 septies vise à accélérer la production d'énergies propres en France. Le texte a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :
• 62 députés ont voté pour, 10 contre et 11 se sont abstenus (sur 83 participants)
• Il s'agit de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, avant d'autres étapes parlementaires
• L'article 16 septies concerne des mesures spécifiques pour accélérer les projets d'énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.)
• Le résultat montre un large consensus : 75% des votants ont soutenu cette disposition

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(15)
DEM100%(8)
SOC100%(6)
HOR100%(4)
Résultat du vote
62
10
11
Pour: 62 (74.7%)
Contre: 10 (12.0%)
Abstention: 11 (13.3%)
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ECOS
100%
(3)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(9)

Abstention

DR100%(2)
RN100%(5)
NI100%(1)

Pour

EPR100%(15)
DEM100%(8)
SOC100%(6)
HOR100%(4)
ECOS100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(9)

Abstention

DR100%(2)
RN100%(5)
NI100%(1)