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  4. Scrutin AN 827

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).

Adopté
12 janvier 2023219 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté pour supprimer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), des zones urbaines où certains véhicules polluants sont interdits. L'amendement a été adopté avec 124 votes pour contre 94 votes contre.

Points clés :

• Les ZFE-m sont des secteurs de villes où l'accès est restreint pour les voitures, bus et camions trop polluants. Le vote vise à les supprimer entièrement.

• Le texte a recueilli une majorité relative (124 voix sur 219 votes exprimés), mais sans majorité absolue à l'Assemblée.

• Seule 1 abstention enregistrée : pratiquement tous les députés se sont prononcés clairement pour ou contre cette suppression.

• Il s'agit d'une première lecture du texte, ce qui signifie que d'autres votes auront lieu avant que la loi soit définitivement adoptée ou rejetée.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(32)
ECOS100%(11)
HOR100%(10)
DEM100%(10)
SOC100%(4)
GDR100%(4)
LFI-NFP100%(1)

Contre

NI50%(4)
DR100%(5)
RN100%(74)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(32)
ECOS100%(11)
HOR100%(10)
DEM100%(10)
SOC100%(4)
GDR100%(4)
LFI-NFP100%(1)

Contre

NI50%(4)
DR100%(5)
RN100%(74)
Résultat du vote
124
94
1
Pour: 124 (56.6%)
Contre: 94 (42.9%)
Abstention: 1 (0.5%)
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