Scrutin AN 832 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (sous-amendement) proposée par M. Delaporte concernant une nouvelle loi pour aider les victimes de violences conjugales et familiales. Le vote a été adopté avec 84 votes pour et 50 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'un texte de loi créant une aide financière d'urgence destinée aux personnes victimes de violences au sein de leur couple ou de leur famille
• M. Delaporte a proposé une modification technique à l'amendement du Gouvernement pour affiner les dispositions de cette aide
• Le scrutin montre une majorité claire en faveur de cette modification (84 pour contre 50 contre, soit 63% des votants)
• C'est un vote en première lecture, ce qui signifie que le texte pourra encore être discuté et modifié avant adoption définitive