le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification technique (sous-amendement) concernant une nouvelle aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales et familiales. Le texte a été adopté avec 86 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit d'une aide financière d'urgence destinée à aider les personnes victimes de violences dans le couple ou la famille

• Le vote portait sur un détail technique du texte proposé par le gouvernement, modifié par un député (M. Cinieri)

• Le texte a été approuvé mais sans majorité écrasante : 86 députés pour, 57 contre, 1 abstention sur 144 présents

• Cette première lecture à l'Assemblée nationale est une étape du processus législatif pour transformer ce texte en loi

Points clés :

• Il s'agit d'une aide financière d'urgence destinée à aider les personnes victimes de violences dans le couple ou la famille

• Le vote portait sur un détail technique du texte proposé par le gouvernement, modifié par un député (M. Cinieri)

• Le texte a été approuvé mais sans majorité écrasante : 86 députés pour, 57 contre, 1 abstention sur 144 présents

• Cette première lecture à l'Assemblée nationale est une étape du processus législatif pour transformer ce texte en loi

le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

En bref

le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

En bref