Scrutin AN 849 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Duby-Muller concernant une loi destinée à garantir que les Français aient accès à des produits de consommation courante. L'amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification (amendement) à une loi en première lecture visant à sécuriser l'approvisionnement en produits du quotidien
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2023
• 87 députés se sont opposés à l'amendement contre 58 en faveur (3 abstentions)
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire pour être accepté