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l'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 850 · Assemblée nationalel'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Adopté
Amendement18 janvier 2023145 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté un amendement (modification) proposé par M. Potier pour améliorer une loi visant à garantir que les Français aient accès à suffisamment de produits du quotidien (alimentaires, hygiène, etc.). L'amendement a été largement approuvé.

Points clés :
• Vote quasi unanime : 143 députés pour, 0 contre, 2 abstentions - un consensus très large
• L'amendement modifie une proposition de loi destinée à sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation
• Il s'agit d'une première lecture : le texte pourra être à nouveau examiné et modifié avant son adoption définitive
• Le résultat montre un accord transpartisan rare sur cette question d'approvisionnement et de protection des consommateurs

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR96%(28)
RN100%(20)
HOR100%(10)
DEM100%(9)
DR
Résultat du vote
143
2
Pour: 143 (98.6%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 2 (1.4%)
← Retour aux scrutins
88%
(8)
LFI-NFP100%(6)
SOC100%(5)
NI100%(3)
ECOS100%(3)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR96%(28)
RN100%(20)
HOR100%(10)
DEM100%(9)
DR88%(8)
LFI-NFP100%(6)
SOC100%(5)
NI100%(3)
ECOS100%(3)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)