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Scrutin AN 845 · Assemblée nationalel'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Rejeté
Amendement18 janvier 2023124 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. de Fournas qui visait à modifier une loi sur l'approvisionnement des Français en produits du quotidien. Le texte n'a obtenu que 22 voix favorables contre 102 opposées.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• La proposition de loi concerne l'approvisionnement en produits de grande consommation (nourriture, produits d'hygiène, etc.)
• Résultat net : 102 députés contre, 22 pour, aucune abstention - l'amendement est rejeté
• Cet amendement n'a pas convaincu la majorité des parlementaires présents au vote (18% seulement en faveur)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(15)
NI67%(3)

Contre

DEM92%(12)
HOR100%(8)
DR100%(5)
EPR100%(28)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)
SOC100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(15)
NI67%(3)

Contre

DEM92%(12)
HOR100%(8)
DR100%(5)
EPR100%(28)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)
SOC100%(2)
Résultat du vote
22
102
Pour: 22 (17.7%)
Contre: 102 (82.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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