Scrutin AN 848 · Assemblée nationalel'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. de Fournas à une loi sur l'approvisionnement des Français en produits du quotidien. Cette modification n'a obtenu que 22 votes en faveur contre 105 votes contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi destinée à garantir que les Français aient accès régulièrement aux produits essentiels (alimentation, hygiène, etc.)
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2023, lors de la première lecture du texte
• La proposition de M. de Fournas a été largement rejetée : seulement 22 députés l'ont soutenue contre 105 qui s'y sont opposés (1 abstention)
• Le texte principal continue son examen sans cette modification