Scrutin AN 847 · Assemblée nationalel'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. de Fournas qui visait à modifier le projet de loi sur l'approvisionnement alimentaire des Français. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Seuls 21 députés ont voté pour cet amendement, contre 108 qui s'y sont opposés
• Le projet de loi initial sur la sécurité alimentaire des Français continue donc sans cette modification
• C'était un vote en première lecture, c'est-à-dire l'une des étapes avant la version finale de la loi