Scrutin AN 851 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. de Fournas concernant une loi sur l'approvisionnement des Français en produits courants. Cette modification aurait changé le contenu d'un amendement précédent sur l'article 3 du texte.

Points clés :
• Vote sur une modification mineure (sous-amendement) d'une proposition de loi visant à sécuriser l'accès aux produits de grande consommation pour les Français
• Résultat très net : 106 votes contre, seulement 25 pour - la modification a été largement rejetée
• La modification proposée aurait affecté l'article 3 du texte de loi en première lecture
• Aucun député n's'est abstenu : le vote montre une position claire de l'Assemblée sur cette question