Scrutin AN 852 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant une loi destinée à garantir que les Français aient accès à des produits de consommation courante en quantité suffisante. Le vote s'est déroulé le 18 janvier 2023 à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Le texte visé : une proposition de loi pour sécuriser l'approvisionnement des Français en produits du quotidien (alimentation, hygiène, etc.)
• Résultat du vote : rejeté avec 104 voix contre, 39 pour et 1 abstention
• Niveau de débat : il s'agissait d'une modification mineure d'un amendement lui-même modifiant l'article 3 du texte
• Contexte : vote en première lecture, signifiant que le projet de loi continue son parcours parlementaire malgré ce rejet