Scrutin AN 887 · Assemblée nationalel'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Raphaël Gérard concernant une loi d'adaptation du droit européen. Cette modification portait sur des règles dans plusieurs domaines (économie, santé, travail, transports, agriculture). Le vote n'a pas obtenu la majorité nécessaire.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par un député de la majorité, visant à ajouter ou modifier une disposition de la loi
• 44 députés ont voté en faveur de cet amendement, contre 66 qui se sont opposés, avec 18 abstentions
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas recueilli suffisamment de voix pour être adopté
• Cette loi vise à adapter le droit français aux règles de l'Union européenne dans plusieurs domaines clés (santé, travail, transports, etc.)