Scrutin AN 891 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale a adopté une loi visant à empêcher l'installation excessive de clôtures (grillages) sur les espaces naturels, tout en protégeant les droits des propriétaires terriens. Le texte a été largement approuvé avec 98 votes pour.

Points clés :
• L'objectif : limiter l'installation de clôtures et grillages qui fragmentent les paysages et les espaces naturels, tout en préservant le droit de propriété
• Un large consensus : 98 députés sur 111 ont voté pour, seulement 2 contre et 11 abstentions
• Deuxième lecture : ce vote confirme l'adoption du texte après un premier passage au Parlement, ce qui signifie qu'il est désormais définitif
• Impact : cette loi encadrera les constructions de clôtures pour mieux préserver l'environnement et la libre circulation de la faune