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l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
31 janvier 2023400 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) au projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables en France. Ce vote fait partie d'une procédure finale entre l'Assemblée et le Sénat pour finaliser le texte de loi.

Points clés :

• Objet : Un amendement du Gouvernement visant à accélérer la production d'énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.) en France

• Résultat : Adopté avec 210 voix pour, 129 contre et 61 abstentions - la majorité des députés présents a voté oui

• Participation : 400 députés étaient appelés à voter, 61 d'entre eux se sont abstenus

• Étape : Il s'agit d'une Commission mixte paritaire, dernière étape de négociation entre l'Assemblée nationale et le Sénat avant l'adoption définitive de la loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(49)
DEM100%(27)
HOR96%(22)
SOC84%(19)

Contre

NI80%(5)
GDR67%(3)
UDR100%(1)
DR100%(28)
RN100%(62)

Abstention

LIOT57%(7)
ECOS83%(12)
LFI-NFP100%(29)

Pour

EPR100%(49)
DEM100%(27)
HOR96%(22)
SOC84%(19)

Contre

NI80%(5)
GDR67%(3)
UDR100%(1)
DR100%(28)
RN100%(62)

Abstention

LIOT57%(7)
ECOS83%(12)
LFI-NFP100%(29)
Résultat du vote
210
129
61
Pour: 210 (52.5%)
Contre: 129 (32.3%)
Abstention: 61 (15.3%)
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