Scrutin AN 922 · Assemblée nationalel'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Le 8 février 2023, les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Guedj concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification du projet de loi rectificative de la Sécurité sociale 2023 (un ajustement budgétaire en cours d'année)
• 175 députés ont voté pour l'amendement, 216 contre : le rejet est net avec une majorité contraire de 41 voix
• Cet amendement visait l'article premier du projet de loi, donc une disposition importante du texte
• Le vote était serré relativement à la composition de l'assemblée (391 députés présents), montrant une division parmi les parlementaires