Scrutin AN 942 · Assemblée nationalel'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi rectificative de la Sécurité sociale 2023, c'est-à-dire un texte ajustant le budget de santé en cours d'année
• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale, étape où les députés examinent d'abord le projet de loi
• Résultat: 67 députés ont voté pour, 179 contre et 3 se sont abstenus - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité
• Avec seulement 67 voix sur 249 participants, l'amendement n'a convaincu qu'une minorité des parlementaires présents